Nos honoraires


Les honoraires du Cabinet sont fixés soit en tenant compte du temps passé au travail d'un dossier par application d'un tarif horaire, soit en vertu d'une convention déterminant un honoraire forfaitaire et éventuellement un honoraire complémentaire en fonction du résultat obtenu (avec toutefois un honoraire fixe minimum, la tarification uniquement basée sur le résultat étant interdite en France).

Le tarif horaire du Cabinet HAUPTMAN est de 290 Euros hors taxes, soit 334,8 Euros TTC (taux de TVA : 20%).

Les consultations juridiques sont facturées au tarif horaire, au prorata du temps passé, avec un minimum de facturation équivalent à 30 mn, soit 174 Euros TTC.

Des forfaits et barêmes degressifs peuvent être proposés aux clients institutionnels, en fonction du volume de dossiers confiés au Cabinet.

Notre principe de calcul

Nos honoraires sont déterminés en fonction

  de la nature et la complexité en droit de l'affaire


  du temps consacré à l'étude et à la préparation de l'affaire


  de l'importance qualitative du travail de recherche et de synthèse


  et enfin du résultat obtenu ou de service rendu.