Le Droit de la copropriété concerne le régime juridique applicable aux bâtiments dont la propriété e st répartie entre différents propriétaires. Chaque copropriétaire étant propriétaire d'un lot privatif ( appartement, parking, cave .) et d'une quote-part de parties communes (exprimée en millièmes ou tantièmes). Les décisions concernant l'immeuble ou le groupe d'immeubles sont prises collectivement en assemblée générale et le syndic est chargé de les appliquer.
Le droit de la copropriété repose sur le règlement de copropriété, qui est fondateur, et la loi du 10 juillet 1965 (et le décret du 1967), actualisés au regard de la loi ALUR.
Au-delà de l'aspect patrimonial, le droit de la copropriété a trait aux charges liées à l'immeuble (charges pour l'entretien et la conservation, pour l'installation d'un ascenseur ou d'un digicode .), aux travaux dans l'immeuble (en parties privatives ou communes), ou encore aux pouvoirs et à la responsabilité du syndic (bénévole ou professionnel).
Notre Cabinet, situé à Paris et spécialisé en droit immobilier, vous assiste dans vos démarches et recours en matière de copropriété.
Ainsi nous vous apportons conseil en matière de règlement de copropriété (interprétation et/ou révision de travaux en copropriété), sommes à vos côtés en assemblée générale, vous conseillons en matière de contestation d'assemblée générale et de recouvrement de charges, et nous vous assistons ou vous représentons devant toutes juridictions.
Notre Cabinet est à votre disposition pour tout renseignement, information complémentaire ou consultation en la matière.